Les « A.G. » des « S »
Tu as déjà essayé de faire rimer « juin » avec « assemblée générale » ?
Par chez nous, je veux dire dans notre filière musicale, le mois de juin est celui des A.G. des OGC.
Tu sais, je t’ai déjà parlé de ces OGC, les Organismes de gestion collective, les sociétés civiles de collecte et de répartition de droits d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. La plupart d’entre elles ont un nom qui commence par la lettre « S ».
Dans cet article
Le mousquetaire du droit d’auteur
Si on respecte l’ordre alphabétique des acronymes des OGC, en partant de la lettre S on trouve la Société des auteurs et compositeurs dramatique (SACD), et ça tombe bien qu’elle arrive en premier vu que c’est la plus ancienne.
Avant de parler de la SACD, il faut qu’on se mette d’accord sur un truc : Beaumarchais, c’est sans doute l’une des personnalités les plus romanesques et les plus bagarreuses de l’Ancien régime. Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, horloger /dramaturge /espion / marchand d’armes / révolutionnaire. Un slasheur !
Comme il ne faut jamais rater une occasion de faire sa promotion, je te recommande un excellent ouvrage sur les slasheurs de la création.
L’homme empilait les casquettes avec une aisance déconcertante. Alors forcément, quand il a décidé de défendre les droits des auteurs, il l’a fait à sa façon, avec fracas, conviction et un sens affuté du rapport de force.
Le théâtre sans auteurs ?
Au XVIIIe siècle, la Comédie-Française, institution royale toute puissante, applique un système particulièrement défavorable aux créateurs. Les recettes sont partagées selon des règles opaques (déjà), et dès que les entrées descendent en dessous d’un certain seuil, la pièce tombe dans ce qu’on appelait le « tombeau » devenant propriété exclusive des comédiens, sans aucune compensation supplémentaire pour l’auteur.
Écrire pour le théâtre n’est alors pas vraiment rémunérateur et si la pièce rencontre un succès durable, il n’y a pas de complément de rémunération pour l’auteur. Inacceptable pour Beaumarchais.
On ne rase pas gratis
En 1775, sa pièce, Le Barbier de Séville est créé à la Comédie-Française. Succès immédiat, triomphe même. Mais quand Beaumarchais examine ses comptes, il hallucine. La part qui lui revient est ridiculement faible comparée aux recettes engrangées. Pour quelqu’un avec son tempérament, laisser passer, ça va pas le faire.
Plutôt que de mener un combat individuel et isolé, il va fédérer.
En 1777, il réunit autour de lui une brochette d’auteurs dramatiques parmi les plus en vue du moment. Ensemble, ils fondent le Bureau de législation dramatique.
L’idée centrale est révolutionnaire pour l’époque : les auteurs doivent pouvoir contrôler l’exploitation de leurs œuvres et percevoir une rémunération proportionnelle aux recettes, à chaque représentation. Pas une fois, pas deux fois, chaque fois que le rideau se lève.
Beaumarchais négocie directement avec la Comédie-Française et arrache un accord inédit qui stipule que les auteurs percevront désormais un pourcentage fixe des recettes brutes. C’est une victoire historique.
Un combat qui dépasse le théâtre
Beaumarchais ne se bat pas que pour lui. Il développe une philosophie de la propriété intellectuelle, avant même que l’expression existe. Il affirme que l’œuvre de l’esprit appartient à son créateur aussi sûrement qu’un bien matériel appartient à son propriétaire. Une idée qui semble évidente aujourd’hui, mais qui était assez subversive en 1777. Elle est désormais présente dans l’Article L-111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
La Révolution française, quelques années plus tard, consacrera ces principes dans la loi. En 1791 et 1793, deux textes législatifs fondateurs reconnaissent officiellement le droit des auteurs sur leurs œuvres. Beaumarchais a semé, la République récolte.
Le Bureau de législation dramatique survivra à son fondateur, qui meurt en 1799. Restructuré, rebaptisé au fil des décennies, il devient officiellement la SACD en 1829, gérant aujourd’hui les droits des auteurs de théâtre, de cinéma, de télévision, de radio et même de jeux vidéo.
Maison mère
Si dans un jeu des 7 familles des Organismes de gestion collective la SACD, par son ancienneté, serait la grand-mère, un autre pourrait incarner la mère tant son importance nourricière est fondamentale pour l’ensemble de la filière musicale en France mais aussi dans le monde.
Si tu veux jouer aux 7 familles de la filière musicale, je te recommande d’aller jeter un œil sur cet article.
L’histoire commence en 1847 par une bagarre entre des auteurs et compositeurs et un patron de café, le Café des ambassadeurs à Paris qui refusait de payer un verre à ces zicos dont il diffusait la musique sans rémunération. Diffusion, par un orchestre, qui lui permettait d’attirer les clients consommateurs de boissons en d’engranger la monnaie.
Suite à la baston, un procès se tient à l’encontre du cafetier, et vu que les créateurs n’en ont pas les moyens, (évidemment puisque l’utilisation de leurs œuvres n’est pas payée) c’est un éditeur de musique qui paie les frais de justice.
En 1849, la Cour de justice de Paris est favorable à la rétribution du droit d’auteur.
Se construit alors l’idée d’une rémunération proportionnelle versée aux ayants-droits des œuvres dans le cas où une tierce personne, un exploitant, un diffuseur de musique, percevrait un revenu basé sur cette exploitation. Il devra partager proportionnellement et raisonnablement les gains. Dans ce but un syndicat est créé.
Plutôt que chaque artiste parte individuellement à la chasse aux utilisateurs de sa musique (bonne chance !), on crée une structure collective qui centralise tout. Elle collecte les droits, surveille qui joue quoi, et redistribue les revenus aux ayants droit.
Ernest Bourget, Paul Henrion, Victor Parizot et leur éditeur Jules Colombier, protagonistes de l’affaire du Café des ambassadeurs transforment en 1851 leur syndicat en la Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
En 2026, la Sacem fête ses 175 ans et s’est élevée au 1er rang mondial des organismes de gestion collective, notamment par l’ampleur de son répertoire, c’est-à-dire nos musiques et ça grâce à un gars qui n’a pas voulu payer sa limonade.
Livre d’or et notes
La France est par tradition un pays littéraire, rien qu’à Paris nous empruntons beaucoup plus de rues qui portent le nom d’écrivains que de compositeurs. Il y a bien l’avenue Mozart, mais c’est un musicien autrichien.
Fondée en 1837, la Société des gens de lettres (SGDL) s’est fixée pour objet la promotion du droit et la défense des intérêts des auteurs. À l’instar de ses consœurs de la musique, dès sa création les fondateurs ont perçu la nécessité de mettre en place une action sociale. Une caisse de secours est créée pour venir en aide aux sociétaires en difficulté.
La SGDL propose un service de dépôt physique ou numérique des œuvres qui en protège et préserve le contenu en constituant une preuve d’antériorité en cas d’utilisation illégale ou de plagiat. Bien que n’étant pas, ou plus, considérée comme OGC, la SGDL occupe une place importante dans le monde du droit d’auteur, par son antériorité et ses illustres membres écrivains. Elle est un acteur actif des actions de promotion et de formation de la protection littéraire et artistique.
Restons dans l’univers graphique tout en retournant dans la musique.
La musique s’écrit. La gestion de ses droits graphiques, incluant les œuvres mais aussi les ouvrages pédagogiques de formation musicale, est assurée par la Société des éditeurs et auteurs de musique, la SEAM. La gestion des droits graphiques ne se limite pas aux partitions, la reproduction de textes de chansons sur des sites Internet en fait partie, comme l’autorisation de photocopies accordées aux établissements d’enseignement.
Les voisins
Je t’ai déjà parlé des droits voisins du droit d’auteur. Tu es concerné si, en plus d’être le créateur d’une œuvre tu en es également le producteur et l’interprète. C’est une situation de slasheur extrêmement courante.
J’imagine que tu n’as aucun doute sur le fait d’être l’interprète de ton morceau. Tu ignores peut-être que tu en est probablement le producteur.
Au sens de la loi le statut, le rôle, la fonction de producteur revient à la personne qui est à l’origine de l’enregistrement.
C’est l’article L-213-1 du Code de la propriété intellectuelle : « Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ».
Tu apprends aussi dans cet article que le « phonogramme » est une séquence de son qui n’est pas nécessairement associée à un support physique. Un CD est un phonogramme, un fichier .wav utilisé comme stream l’est aussi.
Tu dois pouvoir revendiquer ce type de droits.
Avant 1985, les producteurs de musique et les artistes interprètes pouvaient regarder avec envie les ayants droit du droit d’auteur et considérer qu’il y existait une anomalie lorsqu’il y avait réutilisation ou exploitations multiples d’un enregistrement dont ils étaient à l’origine ou auquel ils avaient participé.
Tu produisais ou interprétais un tube, quelqu’un l’utilisait dans une pub ou un film sans ton accord, et tu n’avais aucun recours. Pas cool, non ? Tu te souviens du Café des Ambassadeurs ?
Il y avait néanmoins quelques possibilités de rémunérations secondaires mais celles-ci dépendaient de contrats individuels. Les petits labels et les artistes indépendants étaient ainsi particulièrement vulnérables car ayant peu de pouvoir de négociation.
La loi du 3 juillet 1985 a créé les droits voisins du droit d’auteur, une catégorie juridique qui protège les artistes-interprètes (chanteurs, musiciens…), les producteurs de phonogrammes (les labels), et les producteurs de vidéogrammes (les producteurs de clips, de films).
Ces droits voisins donnent à leurs bénéficiaires un contrôle sur l’utilisation de leurs interprétations ou productions, et surtout, le droit à une rémunération équitable. Mieux encore, la loi a introduit l’idée que certains droits devaient être gérés collectivement. Parce que négocier individuellement avec chaque utilisateur (radios, TV…) serait un vrai casse-tête.
La gestion collective est garante d’une équité entre les différents ayants droit.
Les gardiens des droits
C’est là qu’entrent en scène les organismes de gestion collective, comme la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) ou la Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF). Ces organismes, créés pour représenter les producteurs de musique, ont pour mission de collecter et répartir les redevances lorsque leurs phonogrammes sont diffusés ou reproduits.
Aujourd’hui, la SCPP gère les droits de plus de 5 000 producteurs et reverse des millions d’euros chaque année. La SPPF, quant à elle, représente des centaines de labels indépendants.
La Société de perception et distribution des droits de artistes-interprètes (Spedidam) est une société pionnière dans la gestion des droits voisins. Elle a été créée en 1959 – bien avant la loi de 1985, avec l’idée de contrôler les droits liés aux utilisations secondaires des enregistrements exécutés par les musiciens.
Suivre l’argent
Pour comprendre le système, il faut d’abord savoir qui paie. Les droits voisins sont collectés auprès de tous ceux qui utilisent des œuvres musicales ou audiovisuelles dans un cadre professionnel ou commercial. On distingue plusieurs grandes catégories.
La diffusion (radiodiffusion et télédiffusion) est la source la plus classique. Chaque fois qu’une radio ou une chaîne de télévision diffuse un morceau de musique ou un programme audiovisuel, elle doit rémunérer les titulaires de droits voisins. Les radios versent une redevance globale, calculée en fonction de leur chiffre d’affaires publicitaire ou de leurs ressources. Les organismes de gestion collective se chargent ensuite de ventiler ces collectes entre producteurs et artistes-interprètes.
Tu entres dans un café, un supermarché, un hôtel, et de la musique joue en fond sonore, nous sommes dans la cadre de la diffusion dans les lieux publics. Le commerce doit payer une redevance pour utiliser cette musique. Les OGC collectent ces sommes auprès de milliers d’établissements, parfois via des organismes intermédiaires.
La redevance perçue lors de la fabrication de supports (pressage de vinyles, duplication de CD, mais aussi encodage de fichiers numériques pour une mise en vente) est dans le périmètre de la reproduction mécanique. Chaque fois qu’un label reproduit physiquement ou numériquement une œuvre pour la commercialiser, il doit s’acquitter de ces droits.
À qui ?
La collecte, c’est bien. Mais encore faut-il que l’argent arrive au bon endroit. La répartition, c’est le travail de fourmi des organismes de gestion collective. Le principe est simple en théorie puisque plus un morceau est diffusé, plus son ayant droit reçoit d’argent. En pratique, c’est un peu plus compliqué.
Les OGC collectent l’argent auprès des utilisateurs et grâce aux relevés de diffusion fournis (les radios et les TV transmettent leurs playlists), L’OGC identifie ce qui a été diffusé et combien de fois. Dans l’absence de données précises des recoupements sont effectués par sondage. Chaque morceau se voit alors attribuer une quote-part proportionnelle à son volume de diffusion.
Les droits sont alors reversés aux producteurs et artistes inscrits dans les registres de la société.
Ce mécanisme implique une gestion documentaire colossale : des millions de titres, des milliards de données, des centaines de milliers d’établissements. Les organismes de gestion collective investissent massivement dans des outils informatiques pour traiter tout ça.
C’est quoi la copie privée ?
Le principe est simple : la loi reconnaît à chacun le droit de copier une œuvre pour son usage personnel. Tu enregistres une chanson depuis la radio, tu télécharges un film pour le regarder en avion, tu copies un album sur ton téléphone, c’est de la copie privée. Et c’est légal.
Mais cette liberté a un revers : les artistes et producteurs ne sont pas rémunérés directement pour ces copies. Alors, pour compenser ce manque à gagner, la loi a instauré en 1985 (encore elle !) une taxe sur les supports d’enregistrement vierges : cassettes vierges, puis CD, DVD, disques durs, clés USB, maintenant smartphones et tablettes. Tous les appareils qui permettent de stocker des copies privées doivent contribuer rémunération des ayants droit.
Ce sont les fabricants et importateurs de supports et appareils d’enregistrement qui s’acquittent de cette taxe. Quand Samsung vend un smartphone en France, il verse une redevance de copie privée, qu’il ne se gêne pas pour répercuter sur son prix de vente.
C’est là qu’intervient la Société pour la Rémunération Équitable (SPRE). Créée en 1986, c’est la centrale de collecte commune aux différents OGC représentant producteurs et artistes-interprètes mais aussi aux droits d’auteur.
En France, la copie privée génère environ 300 millions d’euros par an, ce qui en fait l’une des principales sources de revenus pour les ayants droit.
Et il y a mieux.
La loi a instauré une règle qui consiste à réserver 25% de la collecte des droits issus de la Copie privée qui doivent être utilisés pour des actions de soutien aux projets (aides financières aux festivals aux enregistrements…) et aux actions d’intérêt général.
Les « A »s
Dans ce monde d’organismes de gestion collective en « S », 2 se distinguent en commençant par la lettre « A ».
Pour les auteurs, l’Association pour la gestion des droits des artistes graphiques et plasticiens, (ADAGP), documente, collecte et répartit les droits ayant pour origine l’exploitation de la photographie, de la peinture par exemple.
L’ADAGP gère également un droit de suite relatif aux ventes aux enchères afin qu’un créateur qui verrait la valeur de son œuvre s’envoler lors de multiples reventes puisse obtenir une compensation dans le cas de spéculation. Ainsi, l’ADAGP est agréée pour vérifier les montants dus par les professionnels du marché de l’art aux auteurs qu’elle représente, et d’en calculer le montant pour le leur reverser.
Du côté des droits voisins du droit d’auteur, la société pour l’Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), prendra à son compte les interprètes solistes et principaux qu’il s’agisse des musiciens ou encore des comédiens.
Après avoir conclu un contrat individuel avec un producteur, qui le rémunère pour son travail enregistré et sa première exploitation (un enregistrement par exemple) l’artiste-interprète bénéficie de plusieurs types de droits qui, grâce à la gestion collective confiée à l’Adami en 1985, lui assurent des rémunérations prévues par la loi ou les accords collectifs. C’est une société sœur de la Spedidam, dont je t’ai parlé plus haut.
Il est à noter que ces deux OGC se sont regroupés au sein de la SAI, Société des artistes interprètes pour gérer la rémunération supplémentaire due aux artistes-interprètes à la suite de l’allongement de la durée des droits voisins dans le domaine sonore, portée de 50 à 70 ans par la directive européenne « durée des droits ».
Les producteurs de leur côté se sont regroupés au sein de la Société civile des producteurs associés (SCPA) qui gère leurs droits pour l’utilisation de musiques d’attente téléphonique.
Et le mois de juin dans tout ça ?
Ces organismes sont gérés pour leur membres et par leurs membres, il y a une double gouvernance d’élus et de perso administratifs. Les élus, c’est toi.
Les Assemblées générales, généralement au mois de juin, sont l’occasion de voter les rapports d’activité et les ajustements statutaires et réglementaires des OGC, c’est extrêmement important de s’y intéresser car les règles de fonctionnement qui peuvent être modifiées ont un impact direct sur tes droits.
Et il y a les élections des représentants aux Conseils d’administration, commissions et autres groupes de travail internes. Tu peux généralement être candidat dans ces instances mais tu dois impérativement voter. La représentation est un enjeu considérable pour les prises de décisions stratégiques.
Nous devons rester attachés à l’idée que des professionnels siègent au sein des instances de représentation des OGC. Il n’est pas toujours très simple de trouver des volontaires.
Alors quand tu reçois les messages de campagne des différents candidats, réserve-leur un bon accueil, intéresse-toi à leurs arguments et dans tous les cas, exprime ton vote.
