Artistes & métiers : Sécurité et droits sociaux, partie 2
La plupart de nos projets artistiques relèvent d’une économie de prototypes. Même si certains se ressemblent ils sont généralement tous uniques et peu reproductibles. Il est pourtant nécessaire d’avoir de la méthode, tu le fais sûrement en ayant des Templates dans ton Daw afin de pouvoir démarrer vite et ne pas perdre de temps avec des tâches répétitives.
Presque toujours le rendu du projet t’est demandé pour hier. C’est la même chose pour se mettre en sécurité sur ses droits sociaux, il faut mettre en place des routines et des stratégies, en estimant notamment quel impact le budget proposé va avoir sur tes revenus.
C’est l’objet de ce 2ème épisode dans lequel je souhaite t’emmener plus loin dans ta Template organisationnelle.
Tu peux retrouver l’épisode précédent ici : https://www.gearnews.fr/artistes-metiers-securite-et-droits-sociaux-ep-1/↗
Sommaire
Peut-on être Intermittent et Auto-entrepreneur ?
Dans un univers où on cumule les activités (voir paragraphe sur le cumul) il est fondamental de cloisonner ses activités. Alors, la réponse courte est : oui, mais avec des pincettes.
Tu peux tout à fait avoir un matricule intermittent et un SIRET, numéro d’immatriculation d’auto-entrepreneur (micro-entreprise). Cependant, tu ne peux pas facturer en tant qu’indépendant une prestation que tu devrais normalement faire en tant que salarié.
- L’interdit : Être payé en facture pour un concert ou une session studio dans une structure où tu es habituellement salarié. C’est du « salariat déguisé » et les inspecteurs de l’URSSAF n’aiment pas trop ça.
- Le possible : Tu es musicien intermittent (salaire) mais tu vends des formations en ligne ou tu répares des instruments en auto-entrepreneur (facture).
- Le piège : Tes revenus d’auto-entrepreneur doivent être déclarés chaque mois à France Travail. Ils seront convertis en heures et viendront réduire le nombre de jours d’allocations que tu toucheras ce mois-là. Fais bien tes calculs !
Quand tu reçois le bulletin de salaire de ton cachet, il y a un monde entre le Brut et le Net. Voici comment se répartissent les cotisations sociales en 2025 pour financer tes droits :
La part salariale (ce qu’on retranche du brut), tourne autour de 20 à 25 %. Elle finance :
- Ta santé : Maladie, maternité, invalidité.
- Ta retraite : La base (Sécurité Sociale) et la complémentaire gérée par Audiens.
- Ton chômage : Pour alimenter la caisse qui te paiera tes allocations.
- La CSG/CRDS : Les contributions sociales généralisées.
La part employeur (ce que paie l’employeur en plus de ton salaire. Elle est souvent entre 40 et 50 % du brut et couvre :
- Les Congés Spectacles : Contrairement aux salariés classiques, tes congés payés sont gérés par une caisse commune. C’est grâce à ces cotisations que tu reçois un gros chèque chaque année en mai/juin. Pas besoin de totaliser 507 heures pour toucher ses congés qui sont dus pour chaque contrat. Si tu as fait 3 ou 4 cachets dans l’année tu dois t’inscrire et réclamer tes congés.
- La Prévoyance : Pour te protéger en cas de coup dur.
- La Formation (versée et gérée par l’AFDAS) : C’est ce qui te permet de te faire financer des stages ou des formations professionnelles.
- L’assurance chômage : Une part patronale spécifique pour le régime des intermittents.
Côté fisc, l’intermittent est considéré comme un salarié classique. Tu es soumis au prélèvement à la source. Mais tu as un choix stratégique à faire lors de ta déclaration de revenus :
- L’abattement forfaitaire de 10 % : C’est l’option par défaut pour couvrir tes frais pros (déplacements, repas).
Les frais réels : Si tu achètes beaucoup de matériel (guitares, amplis, logiciels), que tu as un studio chez toi ou que tu parcours des milliers de kilomètres, cette option est souvent bien plus rentable. Garde précieusement toutes tes factures !
Santé, retraite et prévoyance
Tomber malade n’est pas une fatalité, on est tous plus ou moins sensibles à la grippe annuelle ou des trucs beaucoup plus graves qu’en aucun cas je ne te souhaite. L’accès aux soins est très facile. La couverture maladie est assurée par tes cotisations auprès de l’Urssaf, que tu sois interprète salarié ou créateur. Ces différences sont largement exposées dans : Artistes&métiers : Création, sécurité et droits sociaux, partie 1, devraient être devenues limpides pour toi. Nous avons donc droit à la couverture maladie.
Un petit rappel me semble néanmoins nécessaire concernant les artistes-auteurs. Je confirme qu’il est possible de percevoir des indemnités journalières dans le cas d’un arrêt de travail. Le nouveau formulaire d’arrêt de travail fourni aux médecins fin 2025, comporte désormais la case à cocher « artiste-auteur SSAA». Une précision, pour être éligible à ces indemnités, il faut avoir perçu un montant de droits d’auteurs équivalent au minimum à 600 fois le Smic horaire. 7212€ pour 2026. Le tableau présentant ces valeurs se trouve dans l’épisode 1.
Pour les salariés intermittents il faut remplir au moins une des deux configurations suivantes avant la date de début de l’arrêt maladie : 9 cachets ou 150 heures de travail au cours des 90 jours précédant l’arrêt, ou 36 cachets ou 600 heures de travail sur les 365 jours précédant l’arrêt. Ces heures ou cachets doivent avoir donné lieu à des cotisations sociales maladie, c’est-à-dire que les employeurs doivent les avoir correctement déclarés et évidemment payés.
Si aucune de ces conditions n’est remplie, notre système social prévoit que le relai soit pris par la Protection universelle maladie, la Puma.
Autre point important concernant la santé, les salariés intermittents bénéficient d’une visite médicale annuelle qui peut être rendue obligatoire par certains employeurs. Ce n’est pas le cas pour les artistes-auteurs qui ne sont pas non plus couverts par les dispositifs relatifs aux accidents du travail, contrairement aux salariés. Ainsi un compositeur qui lors de la séance d’enregistrement de sa musique se prendra un Marshall 3 corps sur la tronche ne pourra faire valoir la notion d’accident du travail contrairement au guitariste dans un cas similaire. C’est une anomalie.
Pour la retraite nous cotisons tous à la retraite de base, ou retraite de la sécurité sociale, celle qui notamment nous attribue les trimestres d’activités. Lors de la liquidation (oui c’est le terme utilisé quand on prend sa retraite !), une fois atteint le nombre légal de trimestres cotisés une pension de retraite sera versée. À ce montant de pension de base, viendront s’ajouter les pensions versées par les caisses de retraites complémentaires et cotisées auprès de celles-ci tout au long de sa carrière, quelle que soit l’activité professionnelle. Tout compte pour la reconstitution de son parcours professionnel se complète et s’additionne.
C’est à ce titre qu’il faut concevoir ses cotisations retraite comme un revenu différé bénéficiant d’une fiscalité avantageuse puisque les cotisations sociales versées au titre de la retraite par les cotisants sont déductibles de l’impôt sur le revenu.
Du côté des artistes-auteurs, notre caisse de retraite est l’Ircec, Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création, elle gère les 3 régimes de retraite auprès desquels les artistes-auteurs percevant des droits d’auteur cotisent en fonction de leur domaine d’activité (musique, écriture, arts plastiques…). Cotiser à la retraite complémentaire est obligatoire lorsqu’on atteint le seuil d’affiliation. Vous trouverez les compléments d’informations sur le site de l’Ircec.
Les salariés intermittents, comme l’ensemble des autres salariés cotisent auprès de l’ Agirc-Arcco pour leur retraite complémentaire. Les cotisations sont recouvrées par la caisse Audiens à laquelle les employeurs ont obligation de s’affilier. C’est le partenaire indispensable pour la sécurisation des parcours artistiques.
Le groupe Audiens renforce la sécurité du secteur via deux leviers : Les Congés spectacles (je t’en ai parlé), une caisse de congés payés dont l’indemnité (10 % du salaire brut) et la Garantie santé intermittents (GSI), qui est une complémentaire santé.
Les intermittents justifiant de 507 heures peuvent en outre bénéficier d’une participation du Fonds collectif du spectacle pour la santé pour réduire le coût de leur couverture et pérenniser leur sécurité sanitaire.
De leur côté, les artistes-auteurs ne bénéficient pas au titre de leur activité de création de dispositif de congés payés. En revanche il existe une complémentaire santé proposée par la Sacem, La Smacem, Société mutualiste des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Si les conditions sont remplies, une part importante de la cotisation est prise en charge par la Sacem au titre de ses œuvres sociales.
Des compléments d’information sont disponibles sur le site du groupe Audiens.
https://www.audiens.org/accueil.html
Electro-TVA
Courant 2026 va se déployer en France un dispositif de facturation électronique. Il faudra désormais passer par une plateforme agrée par l’état pour émettre et recevoir des factures. Dans le cadre de tes multiples activés tu vas être directement ou indirectement concerné par cette mesure. Une des motivations de l’état est de réguler les flux financiers suite notamment à des irrégularités relevées dans la gestion de la TVA.
Tu as probablement entendu parler de « récupérer la TVA ». C’est parfois compris comme un moyen de gagner de l’argent alors qu’en réalité il ne s’agit que de neutraliser une dépense. Je te propose un petit voyage dans l’univers de la TVA.
Tu t’es déjà demandé pourquoi, sur chaque ticket de caisse, ou sur la facture de ton matos on te parle de HT (hors taxes) et de TTC (toutes taxes comprises)? Ou pourquoi l’État semble s’inviter chaque fois que tu achètes une baguette ou un nouvel ordinateur ?
Ce « passager clandestin », c’est la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). C’est l’impôt que tout le monde paie, mais que personne ne voit vraiment passer dans sa déclaration de revenus. Pour toi, c’est juste un prix un peu plus élevé en rayon. Mais pour une entreprise, c’est une gymnastique comptable obligatoire.
Pour faire simple : la TVA est un impôt sur la consommation.
Ce n’est pas l’entreprise qui paie la TVA, c’est toi, le consommateur final. L’entreprise, elle, ne fait que jouer le rôle de collecteur pour l’État. Elle récupère l’argent sur tes achats et le reverse ensuite aux impôts.
Elle est un intermédiaire qui reçoit de la taxe d’un côté et doit la rendre de l’autre. Mais là où ça devient intéressant, c’est qu’elle ne rend pas tout ce qu’elle a collecté. Elle fait un petit calcul avant.
C’est ici que le fameux principe de « récupération » entre en jeu. Pour comprendre, il faut que tu voies l’entreprise comme quelqu’un qui manipule deux flight cases de monnaies différentes.
D’abord le flight de la « TVA Collectée » (Ce qu’elle a encaissé).
Quand une entreprise te vend un produit (disons un jack à 120€ TTC, un beau jack !), elle ne garde pas tout. Si la TVA est de 20 %, le jack coûte en réalité 100€ (le prix hors taxe) et les 20€ restants sont de la TVA. L’entreprise encaisse ces 20€ pour le compte de l’État. C’est une dette qu’elle a envers les impôts.
Ensuite le flight de la « TVA Déductible » (Ce qu’on a décaissé).
Pour fabriquer ce jack, l’entreprise a dû acheter du câble, des connecteurs et de la soudure. Elle a payé ses propres fournisseurs. Et devine quoi ? Elle a elle aussi payé de la TVA sur ces achats. Et comme l’entreprise n’est pas le « consommateur final » mais celle qui transforme le produit, l’État lui permet de récupérer cette TVA. C’est de la TVA qu’elle a décaissée.
Passons au calcul. À la fin du mois (ou du trimestre), le chef d’entreprise fait ses comptes. Il ne va pas envoyer toute la TVA qu’il a reçue de ses clients. Il va d’abord soustraire ce qu’il a lui-même payé à ses fournisseurs.
La formule est simple :
TVA à payer = TVA collectée (vente) – TVA déductible (achats)
Dans le cas où je suis fabricant de jacks, j’achète des fournitures, câble, connecteurs, soudure pour 30€ TTC (25€ HT). Sur ces 30€, il y a donc 5€ de TVA donnés à mon fournisseur.
Une fois mes magnifiques jacks fabriqués, je les vends 120€ TTC (100€ HT). Sur ces 120€, il y a 20€ de TVA que tu m’as donnés pour avoir le meilleur jack du monde. J’ai donc encaissé 20€ de TVA, et j’en ai décaissé 5€. Je vais devoir donner, plutôt verser 15€ à l’état (20€ – 5€).
J’ai ainsi « récupéré » les 5€ avancés. C’est pour ça qu’on dit que la TVA est neutre pour les entreprises : elles ne font que passer les plats. Le vocable de « valeur ajoutée » prend alors son sens, il représente ce que j’ai ajouté aux fournitures achetées.
Concernant mes jacks qui ont un prix de vente de 100€ HT, pour lesquels j’ai acheté 25€ HT de fournitures, j’obtiens une valeur ajoutée de 125€ (100+25).
Si tu calcules 20 % de cette valeur ajoutée (125×20%), tu tombes sur… 15€. Exactement le montant de TVA à reverser à l’État ! C’est bien foutu.
L’État taxe uniquement la richesse que tu as créée à ton étape de la chaîne de production. C’est un système plutôt malin qui évite de taxer plusieurs fois la même chose au prix fort.
Partons donc tu principe que tu es assujetti à la TVA, c’est à dire que tu relèves de ce dispositif, soit parce que tu l’as choisi avec la forme juridique de ton activité, (tu as par exemple créé une société commerciale), soit parce que l’assujettissement t’est imposé lorsque tu dépasses un certain chiffre d’affaires. Les montants sont fixés par la loi de finance et consultables sur le site du ministère de l’économie et des finances.
Il peut arriver que tu achètes plus que tu ne vends surtout au début d’une activité quand on achète beaucoup de matériel (machines, ordinateurs, instruments de musique…). Si, sur un mois donné, tu as payé plus de TVA à tes fournisseurs que tu n’en as collecté auprès de tes clients, tu as ce qu’on appelle un crédit de TVA. Dans ce cas, l’État ne te demande rien. Mieux encore : c’est lui qui te doit de l’argent ! Tu peux soit demander qu’on te rembourse ce montant, soit la garder en réserve pour tes futurs impôts.
La dernière chose que tu dois savoir dans cette présentation synthétique c’est qu’il existe différents taux de TVA ce qui impacte les calculs. Celui sur les droits d’auteur est par exemple de 2,10%.
Et pour conclure, figure-toi que la TVA est une invention française datant de 1954 et que certaines activités peuvent s’effectuer pour les ventes en dehors du champ d’application de la TVA, c’est le cas lorsque tu as une activité d’auto-entrepreneur (sous réserve de ne pas dépasser le seuil évoqué plus haut). Le mécanisme de récupération ne s’applique donc pas.
Pour en revenir à la facturation électronique, en fonction de tes activités et du cumul de celles-ci, tu auras sans doute besoin de te mettre en conformité, il faut s’en préoccuper. Voici le site officiel qui présente le dispositif.
https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises
La formation professionnelle continue
Se former tout au long de sa vie professionnelle est un droit fondamental. Les métiers évoluent très vite il est vital de se préparer aux changements de pratiques professionnelle, d’acquérir un maximum de nouvelles compétences et d’en renforcer d’autres. Pour cela, l’offre de la formation professionnelle est riche et quasi-indispensable.
Quelle que soit l’activité que tu exerces, artiste-auteur ou artiste-interprète, tes cotisations t’ouvrent des droits à la formation professionnelle. Si tu es dans une logique de multi-activité les droits peuvent se cumuler te proposant ainsi une très belle offre de financement de programmes variés de formation professionnelle.
Les droits se renouvellent chaque année. Ne pas en profiter est donc une réelle perte financière.
Le droit à la formation professionnelle des artistes-auteurs existe depuis 2012.
Pour les paroliers, compositeurs, auteurs de doublage et de sous-titrage, réalisateurs, humoristes, plasticiens, écrivains, chorégraphes, scénaristes, photographes…
Un fonds spécifique a été créé dont la gestion a été confiée à un organisme dit Opérateur de compétences, pour nous c’est l’Afdas (Assurance formation des arts et du spectacle).
https://www.afdas.com/lafdas.html
En tant qu’auteur, dès le premier euro de droits généré, tu cotises au titre de la formation professionnelle (0,35%).
Si tu remplis les conditions d’éligibilité fixées par l’Afdas, tu peux obtenir le financement total ou partiel de tes projets de formation.
Tous les types de formations professionnelles sont accessibles dans le cadre de ce dispositif.
Les critères d’éligibilité 2025 sont d’avoir déclaré son statut d’artiste-auteur à l‘Urssaf Limousin (cumulable avec tout autre statut social) et d’avoir généré 7 128€ (600 x Smic horaire brut) de revenus de droits d’auteur sur les 3 dernières années (2022-2024) ou 10 692 € (900 x Smic) sur les 5 dernières années (2020-2024).
Ces conditions te permettent de bénéficier d’un budget annuel de 5 600€ hors taxes pour financer une ou plusieurs actions de formation. (À ce financement pédagogique s’ajoutent la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas si le stage a lieu à plus de 50 km de ton domicile).
Les formations métiers sont concernées, toutes celles qui élargissent ton cœur de métier. Si tu es compositeur, un stage de direction d’orchestre par exemple.
Sont également concernées les formations aux activités dites annexes ou connexes à la pratique de ton métier (scène, son…) ainsi que les formations métiers des autres disciplines artistiques.
Toutes les formations dites transversales, c’est à dire communes à tous les artistes-auteurs et qui ne sont pas liées à un métier en particulier (informatique, bureautique, comptabilité, droit, langues étrangères…) sont également possibles.
Depuis 2015, un Compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne, salarié ou demandeur d’emploi, dès l’âge de 16 ans et jusqu’à sa retraite.
Les artistes-auteurs ont accès au CPF depuis le 1er janvier 2019.
Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation que tu peux utiliser tout au long de ta vie professionnelle. Tu peux consulter tes droits sur le site officiel :
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#
Pour les créatrices et créateurs qui ne peuvent pas ou plus prétendre à un financement par l’Afdas, la Sacem a renforcé en 2018 son dispositif de soutien à la formation professionnelle. Elle a mis en place un programme d’aide qui permet de bénéficier, sur une sélection de formations, d’un crédit-formation de 1 500€ maximum.
Plus d’informations sur le site :
Voilà pour ce 2ème épisode d’une série traitant des cotisations sociales et les droits qu’elles génèrent. Chaque cas individuel est particulier mais tu dois pouvoir faire ton marché dans l’ensemble de ces dispositifs et te fabriquer ton écosystème ou enrichir celui existant.
L’atomisation des activités doit permettre de se constituer des options sécurisantes pour compenser les vases communiquant des flux de travail. Comprendre les dispositifs sera un atout considérable pour ta carrière.
Tu peux aller jeter un œil sur cet article qui parle des métiers de la musique : https://www.gearnews.fr/artistes-le-jeu-des-7-familles-de-la-musique/
